Accueil / Organiser mon départ en formation
Azimut Formations
Du choix du programme à la demande de congé : préparez votre départ, identifiez le financeur et réunissez les bons documents.
01 · Définir le besoin
Précisez votre mandat, le statut de l’établissement, les formations déjà suivies et les compétences à acquérir. Les règles ci-dessous concernent le CSE du secteur privé, lucratif ou non lucratif.
Trouver ma formation →02 · Préparer le dossier
Faites confirmer les dates, la durée, le lieu ou le format à distance, le coût, les participants et les adaptations nécessaires. Distinguez frais pédagogiques, transport, repas et hébergement.
Consulter nos agréments →03 · Demander le congé
Chaque élu adresse sa demande à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Précisez les dates, la durée et l’organisme ; pour la SSCT, indiquez aussi le prix. Conservez une preuve de la demande et de sa réception.
Préparer ma demande →04 · Confirmer les modalités
Vérifiez la réponse de l’employeur, le financement et les conditions d’inscription avec Azimut avant d’engager les frais. Après le stage, conservez l’attestation et les justificatifs nécessaires.
Consulter le calendrier INTER →Références pour la demande : R. 2315-17 — SSCT ↗ · R. 2145-4 — congé de formation économique ↗
| Point à vérifier | Formation économique du CSE | Formation SSCT |
|---|---|---|
| Public et durée | Titulaires élus pour la première fois dans une entreprise d’au moins 50 salariés : stage de cinq jours maximum. Vérifier les conditions de renouvellement et les dispositions plus favorables. | Élus titulaires et suppléants : au moins cinq jours au premier mandat. Au renouvellement : trois jours minimum, ou cinq pour les membres de CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. |
| Frais pédagogiques | À la charge du CSE, sur son budget de fonctionnement, sauf prise en charge plus favorable. | À la charge de l’employeur, dans la limite réglementaire de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Ce plafond n’est pas le tarif d’Azimut : le montant du stage figure au devis. |
| Temps et rémunération | Le temps de formation relevant de ces dispositifs est rémunéré comme du temps de travail par l’employeur. Il n’est pas imputé sur les heures de délégation. | |
| Déplacement et séjour | À prévoir dans le budget de formation du CSE, sauf accord plus favorable. Formaliser les modalités avant le départ. | Transport : référence au tarif SNCF de seconde classe, trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement. Séjour : limites des indemnités de mission applicables aux déplacements temporaires des fonctionnaires. |
Le montant du SMIC et les barèmes de remboursement à retenir sont ceux applicables à la situation. Le devis et les conditions de prise en charge doivent être rapprochés avant l’inscription.
Sources : DREETS — formation économique ↗ · Service Public — formation SSCT ↗ · R. 2315-20 et R. 2315-21 — frais SSCT ↗
Téléchargez le modèle adapté, complétez les champs entre crochets et joignez le programme ainsi que le devis lorsque nécessaire. Ces modèles concernent le secteur privé ; leur téléchargement n’envoie aucune demande.
Dates, durée, organisme, coût et pièces jointes.
Télécharger le modèle SSCT (.txt)Mandat, dates, durée et organisme ; financement à organiser avec le CSE.
Télécharger le modèle économique (.txt)Pour la SSCT, si l’employeur invoque les conséquences de l’absence sur la production et la bonne marche de l’entreprise, le refus doit être notifié dans les huit jours suivant la réception de la demande ; le report est limité à six mois.
Pour la formation économique, le refus fondé sur la bonne marche de l’entreprise relève de conditions propres, notamment l’avis conforme du CSE. Il doit être motivé et notifié dans les huit jours. Ne transposez pas automatiquement la règle du report SSCT à ce dispositif.
Conservez les échanges et examinez le motif, les délais et les voies de recours avec un interlocuteur compétent.
R. 2315-19 ↗ · DREETS — conditions du congé économique ↗ · Service Public — congé économique, social, environnemental et syndical ↗
Elle est prise en une fois. Le bénéficiaire et l’employeur peuvent convenir ensemble de la répartir en deux fois. Le calendrier doit être défini avant inscription.
Une formation de communication, de négociation ou d’approfondissement ne relève pas automatiquement des dispositifs économique ou SSCT. Le mandat, le congé mobilisable, le temps d’absence et le financeur sont à préciser avant inscription.
Le comité social d’établissement et sa formation spécialisée relèvent d’un cadre distinct. Faites confirmer par votre établissement les droits attachés à votre mandat, le congé, le choix de l’organisme et la prise en charge. Les règles du secteur privé présentées ici ne doivent pas être transposées automatiquement.
Consulter les parcours Santé & hôpital →Indiquez votre mandat, le statut de l’établissement, le nombre de participants, le thème et la période souhaitée. Azimut vous aide à préciser le programme et les pièces nécessaires.
Télécharger les agréments Azimut · Prévoir le suivi après formation
Repères vérifiés le 15 octobre 2026. Les accords applicables et les particularités de chaque situation restent à examiner. Une prise en charge OPCO ou ANFH doit être confirmée par le financeur concerné.
Partons de votre situation
