MODÈLE À ADAPTER — CSE DU SECTEUR PRIVÉ

[Prénom et nom]
[Entreprise / établissement]
[Mandat et date de prise de fonction]
[Destinataire]
[Lieu et date]

Objet : demande de congé pour formation économique du CSE

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [mandat à préciser], je souhaite bénéficier de la formation économique du CSE intitulée [titre du programme], du [date] au [date], pour une durée de [nombre de jours et heures], organisée par Azimut Conseils & Formations, 60 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Cette demande est présentée au titre des articles L. 2315-63 et R. 2145-4 du Code du travail, sous réserve des conditions applicables à mon mandat.

Lieu ou format : [à préciser].
Le financement pédagogique et les frais associés sont à organiser avec le CSE : [référence de la décision ou modalités à compléter].

Pièces jointes : [programme, devis et autres pièces utiles].

Je vous remercie d’accuser réception de cette demande.

[Signature]

AVANT ENVOI : vérifier le droit mobilisé ; compléter tous les champs ; transmettre au moins 30 jours avant le départ ; conserver la preuve de réception. Ce modèle ne vaut pas confirmation d’inscription.