MODÈLE À ADAPTER — CSE DU SECTEUR PRIVÉ

[Prénom et nom]
[Entreprise / établissement]
[Mandat et date de prise de fonction]
[Destinataire]
[Lieu et date]

Objet : demande de congé pour formation santé, sécurité et conditions de travail

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [mandat à préciser], je souhaite bénéficier de la formation santé, sécurité et conditions de travail intitulée [titre du programme], du [date] au [date], pour une durée de [nombre de jours et heures], organisée par Azimut Conseils & Formations, 60 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

Cette demande est présentée au titre des articles L. 2315-18 et R. 2315-17 du Code du travail, sous réserve des conditions applicables à mon mandat.

Lieu ou format : [à préciser].
Coût pédagogique : [montant et régime de TVA selon le devis].
Frais de déplacement et de séjour prévisionnels : [détail à joindre].
Je sollicite leur prise en charge selon les dispositions applicables à la formation SSCT.

Pièces jointes : [programme, devis et autres pièces utiles].

Je vous remercie d’accuser réception de cette demande.

[Signature]

AVANT ENVOI : vérifier le droit mobilisé ; compléter tous les champs ; transmettre au moins 30 jours avant le départ ; conserver la preuve de réception. Ce modèle ne vaut pas confirmation d’inscription.