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Santé & conditions de travail

Utiliser le droit d’alerte, le droit de retrait et la procédure de DGI (Danger Grave et Imminent) pour protéger la santé des salariés

1 jour (7 heures)

Pour qui ?

Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux, référents santé et sécurité, responsables HSE, managers RH

Prérequis : Aucun prérequis spécifique

Ce que vous apprendrez à faire

  • Comprendre le cadre légal du droit d’alerte, du droit de retrait et de la procédure de DGI
  • Identifier les situations justifiant leur déclenchement
  • Maîtriser les étapes de la procédure et les obligations de l’employeur
  • Savoir protéger les salariés tout en garantissant la conformité juridique
  • Suivre l’évolution d’une situation de danger et assurer un dialogue social efficace

Le programme

Module 1 : Comprendre le droit d’alerte, le droit de retrait et la procédure de DGI (2h)
  • Différences entre droit d’alerte, droit de retrait et DGI
  • Responsabilités du CSE, des élus du personnel et de l’employeur
Module 2 : Identifier les situations nécessitant une intervention (3h)
  • Situations justifiant un droit de retrait ou un droit d’alerte
  • Dangers immédiats pour la santé et la sécurité des salariés
  • Analyse des risques et prévention des abus de procédure
  • Études de cas concrets
Module 3 : Déclencher et suivre la procédure de DGI (2h)
  • Comment déclarer un DGI : étapes, rédaction du signalement
  • Communication avec l’employeur et les salariés
  • Recours aux acteurs extérieurs : inspection du travail, médecine du travail, experts indépendants
  • Suivi des actions correctives et gestion des conflits

Organiser cette formation

Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.

Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.

Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.

Demander un programme adapté →

Après la formation

Passer des acquis à l’action.

Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.

Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.

Comprendre le suivi après la formation →

Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.

Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.

Partons de votre situation

Un mandat, une équipe,
un programme à construire.

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