Le programme distingue les attributions consultatives du CSE des compétences de négociation des organisations syndicales et des situations dérogatoires prévues par les textes.
Pour qui ?
Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux, négociateurs sociaux
Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance du dialogue social et du droit du travail est un plus
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre les mécanismes et obligations juridiques d’un PSE et d’une réorganisation
- Identifier les leviers de négociation pour améliorer les conditions de départ et de reclassement
- Construire une stratégie d’accompagnement des salariés concernés
- Anticiper et gérer les impacts économiques et sociaux de la réorganisation
- Utiliser les outils et expertises à disposition pour maximiser l’influence du CSE
Le programme
Module 1 : Comprendre le cadre légal du PSE et des réorganisations (3h)
- Définition et obligations légales du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
- Cadre juridique d’une réorganisation (licenciement collectif, RCC, fusion, transfert d’activité)
- Droits et prérogatives du CSE en cas de restructuration
- Rôle des administrations (DREETS, inspection du travail, tribunaux)
Module 2 : Stratégies de négociation pour un PSE (4h)
- Définir les revendications du CSE et des syndicats pour négocier les mesures de reclassement et d’accompagnement
- Maximiser les indemnités et aides au retour à l’emploi : obtenir des engagements sur la formation et la reconversion
Module 3 : Construire une stratégie d’action face à une réorganisation (4h)
- Identifier les alternatives aux suppressions de postes (mobilité interne, formations, dispositifs d’accompagnement)
- Mobiliser les salariés et organiser la communication
- Recours aux experts et aux cabinets spécialisés
- Étude de cas et mise en situation de négociation
Module 4 : Assurer le suivi et anticiper les impacts sociaux (3h)
- Suivi des engagements pris dans le cadre du PSE
- Contrôle des obligations de l’employeur après la réorganisation
- Mobilisation des dispositifs d’aide post-PSE
- Évaluation des effets du PSE sur les conditions de travail des salariés restants
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.