Le programme distingue les attributions consultatives du CSE des compétences de négociation des organisations syndicales et des situations dérogatoires prévues par les textes.
Pour qui ?
Membres du CSE & négociateurs des établissements de santé privés
Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base des modèles économiques des établissements de santé privés est un plus
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre les montages financiers et l’optimisation budgétaire dans les établissements de santé privés
- Analyser les modèles de prix de transfert et leur impact sur les budgets
- Identifier les marges de manœuvre financières et comptables utilisées par les groupes propriétaires d’établissements privés
- Détecter l’impact des refacturations internes (management fees, redevances de marque, SCI)
- Évaluer les conséquences des choix financiers sur l’emploi, les conditions de travail et la qualité des soins
- Appliquer ces connaissances pour renforcer les négociations salariales et sociales
Le programme
Jour 1 : Comprendre les montages financiers et leur impact sur les établissements de santé privés (7h)
- Présentation du cadre budgétaire et des financements des établissements de santé privés
- Dotations de l’Assurance Maladie (T2A, MIGAC, FIR, etc.)
- Financements publics et privés
- Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
- Recours à l’emprunt et gestion de la dette
- Les modèles de prix de transfert dans l’Union Européenne et leur application aux établissements de santé privés
- Définition des prix de transfert et régulation européenne
- Utilisation des prix de transfert dans les groupes propriétaires d’établissements de santé privés
- Optimisation fiscale et impact sur la gestion budgétaire
- Les structures financières et l’utilisation des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Pourquoi les établissements de santé privés utilisent-ils des SCI ?
- Décryptage des flux financiers entre un établissement de santé privé et sa SCI propriétaire des murs
- Effet sur le bilan financier et les marges de manœuvre budgétaires
- Impact sur les coûts fixes et les possibilités de financement des NAO
- Étude de cas : analyse d’un budget d’un établissement de santé privé avec SCI et refacturations internes
Jour 2 : Identifier les marges de manœuvre financières pour les négociations sociales et économiques (7h)
- Analyse des refacturations internes et impact sur les marges de l’établissement
- Management fees et refacturations intra-groupe
- Définition et justification des frais de gestion interne
- Comment sont structurés ces frais dans les établissements de santé privés ?
- Décryptage des bilans financiers et impact sur la rentabilité apparente
- Redevances de marques et prestations internes
- Comment certains établissements utilisent-ils des licences de marque et des prestations internes pour ajuster leurs résultats ?
- Exemples concrets d’utilisation de ces mécanismes dans le secteur de la santé privée
- Lecture et interprétation des documents financiers d’un établissement de santé privé
- Compte de résultat et bilan financier
- Évolution des charges de personnel et de fonctionnement
- Rentabilité et équilibre budgétaire
- Impact des choix financiers sur les conditions de travail et l’emploi
- Plans d’économie et restructurations
- Effets des investissements sur l’organisation du travail
- Recours aux contrats précaires et politique de recrutement
- Préparer des revendications économiques argumentées
- Utiliser les données financières pour défendre des augmentations salariales
- Négociation des effectifs et des moyens humains
- Recours aux experts du CSE pour appuyer les demandes
- Exercices pratiques :
- Simulation d’une négociation basée sur une analyse financière
- Construction d’un argumentaire économique pour défendre les intérêts des salariés
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.
