Pour qui ?
Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux, délégués syndicaux, responsables RH
Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance du fonctionnement du CSE et des relations sociales est un plus
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre le cadre juridique du délit d’entrave
- Identifier les situations où il peut être invoqué
- Connaître les actions à mettre en place pour prévenir les entraves
- Savoir réagir et défendre ses droits en cas de violation
- Utiliser les recours juridiques et les actions de protection disponibles
Le programme
Module 1 : Définition et cadre juridique du délit d’entrave (2h)
- Origine et définition du délit d’entrave
- Typologies des entraves : CSE, syndicats, droit de grève, information-consultation
Module 2 : Identifier et prévenir les situations d’entrave (3h)
- Exemples concrets d’entrave au fonctionnement du CSE et au dialogue social
- Outils et bonnes pratiques pour anticiper et éviter les entraves
- Actions préventives et dialogue avec l’employeur
- Recours aux experts et soutien externe (inspection du travail, avocats, syndicats)
Module 3 : Savoir réagir et se défendre face à une entrave (2h)
- Les démarches à suivre en cas de délit d’entrave : preuves, signalements, actions collectives
- Actions judiciaires et pénales : recours aux prud’hommes et au tribunal correctionnel
- Conséquences pour l’employeur et sanctions encourues
- Études de cas et retours d’expérience
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.