Pour qui ?
Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux, trésoriers et secrétaires du CSE
Prérequis : Aucun prérequis spécifique, formation accessible à tous niveaux
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire du CSE
- Identifier les rôles et missions des élus du CSE
- Apprendre à gérer les budgets et maîtriser les obligations comptables
- Connaître les bases du droit du travail pour mener à bien les missions du CSE
- Acquérir des compétences pour protéger et défendre efficacement les salariés
Le programme
Jour 1 : Le rôle de l’élu du CSE – Droits et moyens d’action (7h)
- Présentation des instances représentatives du personnel
- Les missions du CSE : économique, sociale, santé et conditions de travail
- Les droits des élus du CSE :
- Liberté d’expression et protection contre les sanctions
- Moyens matériels et financiers mis à disposition & heures de délégation et leur utilisation
Jour 2 : Fonctionnement pratique et droits du CSE – Rôle du secrétaire (7h)
- Règles de fonctionnement du CSE :
- Fréquence / organisation des réunions et procédure de consultation / délais légaux
- Obligations de l’employeur envers le CSE
- Le rôle du secrétaire du CSE :
- Rédaction de l’ordre du jour et des procès-verbaux
- Gestion des relations avec l’employeur et les autres élus
- Archivage des documents et gestion des échanges internes
Jour 3 : Rôle du trésorier et gestion des budgets du CSE (7h)
- Présentation des deux budgets du CSE :
- Budget de fonctionnement : obligations légales, affectation des dépenses
- Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : principes de gestion et règles URSSAF
- Obligations comptables et fiscales du CSE
- Élaboration d’un plan de gestion budgétaire et suivi des dépenses
- Exercice pratique : création d’un budget prévisionnel
Jour 4 : Les bases du droit du travail pour mener à bien les missions du CSE (7h)
- Notions fondamentales du droit du travail :
- Le contrat de travail : types, modifications et rupture
- Les règles relatives au temps de travail et aux congés
- L’évolution de la relation de travail (sanctions disciplinaires, licenciements…)
- Obligations de l’employeur et recours du salarié
- Comment utiliser ces connaissances pour accompagner les salariés au quotidien
Jour 5 : Les bases du droit du travail pour protéger et défendre les salariés (7h)
- Connaître les procédures de licenciement et droits des salariés
- Droit de grève et droit de retrait : cadre légal et utilisation
- Identifier les situations de harcèlement et de discrimination : prévention et recours
- Le rôle du CSE dans la protection des droits des salariés :
- Droit d’alerte et actions possibles
- Accompagnement des salariés en difficulté
- Exercices pratiques : mise en situation de défense d’un salarié face à un litige
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.