Pour qui ?
Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux
Prérequis : Aucun prérequis spécifique, mais une connaissance de base du fonctionnement du CSE est recommandée
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre le cadre légal, l’utilité du Règlement Intérieur (RI) du CSE et identifier les éléments clés à intégrer dans le RI
- Rédiger un RI conforme aux obligations légales et adapté à l’entreprise
- Anticiper les situations de conflit et prévoir des règles claires pour le bon fonctionnement du CSE
Le programme
Module 1 : Comprendre le rôle et les obligations du Règlement Intérieur du CSE (2h)
- Définition et objectifs du RI
Module 2 : Structurer et organiser le contenu du Règlement Intérieur (3h)
- Les rubriques essentielles :
- Organisation et fonctionnement du CSE et répartition des rôles et missions des élus
- Règles de convocation, réunions et votes
- Gestion des budgets (budget de fonctionnement et ASC)
- Relations avec l’employeur et les salariés
- Utilisation des moyens du CSE (locaux, matériel, communication) tout en respectant les règles de confidentialité et déontologie
- Bonnes pratiques pour un RI équilibré et clair
Module 3 : Rédaction et adoption du Règlement Intérieur (2h)
- Techniques de rédaction : clarté, précision et conformité juridique
- Processus d’adoption du RI par les élus du CSE
- Contrôle et mise à jour du RI en fonction des évolutions légales
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.