Pour qui ?
Membres du CSE, représentants du personnel, élus syndicaux, référents santé et sécurité, responsables HSE, managers RH
Prérequis : Aucun prérequis spécifique
Ce que vous apprendrez à faire
- Comprendre les obligations légales en matière d’enquête sur les accidents et risques professionnels
- Identifier les causes profondes d’un accident du travail ou d’une situation de risque
- Maîtriser les démarches à suivre en cas de danger grave et imminent
- Savoir gérer le droit de retrait et les actions correctives associées
- Rédiger un rapport d’enquête clair et formuler des recommandations
Le programme
Module 1 : Comprendre le cadre réglementaire et les responsabilités (3h)
- Obligations légales en matière de prévention des risques professionnels
- Rôle du CSE et des référents santé et sécurité
- Déclaration et analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
- Procédures et obligations en cas de danger grave et imminent
Module 2 : Conduire une enquête sur un accident du travail ou un RPS (4h)
- Étapes clés de l’enquête : recueil des faits, auditions, analyse des documents
- Outils et méthodologies d’analyse des causes profondes (arbre des causes, méthode 5M, analyse systémique)
- Identifier les facteurs organisationnels et humains impliqués
- Études de cas et mises en situation
Module 3 : Gérer le droit de retrait et les situations de danger grave et imminent (4h)
- Définition du danger grave et imminent et cadre légal du droit de retrait
- Procédures de signalement et obligations de l’employeur
- Évaluer la légitimité du droit de retrait et éviter les conflits
- Actions immédiates et suivi après l’exercice du droit de retrait
Module 4 : Rédiger un rapport d’enquête et assurer le suivi des recommandations (3h)
- Structurer un compte-rendu clair et factuel
- Présenter les constats et recommandations aux parties prenantes
- Assurer le suivi des mesures correctives et de prévention
- Communication et dialogue avec l’employeur et les salariés
Organiser cette formation
Présentiel ou distanciel à préciser lors du cadrage. Le programme peut être adapté à votre mandat et aux situations rencontrées par votre équipe.
Évaluation par échanges, exercices et mises en situation. Modalités d’évaluation, supports remis et attestation précisés dans la proposition pédagogique.
Tarif : sur devis. Dates, nombre de participants, rythme, accessibilité et besoins d’adaptation sont examinés avec vous avant inscription. Le financeur et les conditions de prise en charge dépendent de la formation et du statut des participants.
Demander un programme adapté →Après la formation
Passer des acquis à l’action.
Le retour dans le mandat soulève souvent de nouvelles questions. Pour vous aider à appliquer les méthodes travaillées, Azimut prévoit 2 à 4 heures de conseil et de suivi offertes par le formateur dans les 30 jours suivant la formation. Le volume et les modalités sont précisés dans votre proposition de formation.
Préparer une intervention, reprendre une grille d’analyse, structurer les questions à poser en réunion ou faire le point sur un plan d’action : ce temps de coaching part de vos premières mises en pratique.
Comprendre le suivi après la formation →
Pour un accompagnement dans la durée, découvrez les possibilités proposées par Azimut Conseils ↗.
Programme de travail issu des fiches Azimut, adapté pour cette première version du catalogue. Les conditions contractuelles et les agréments applicables doivent être confirmés avant inscription.