Ce module de prise de mandat de 2 à 3 jours ne remplace pas la formation réglementaire en santé, sécurité et conditions de travail. Il ne constitue pas, à lui seul, un parcours complet de formation économique. Le parcours, les modalités de financement et les conditions applicables sont précisés avant inscription.
Pour qui ?
Élus titulaires et suppléants du CSE du secteur privé, notamment dans les établissements de santé privés lucratifs et non lucratifs : cliniques, associations, fondations, ESPIC et CLCC. Programme adapté à l’effectif, aux accords applicables et à l’organisation de l’entreprise.
Prérequis : Aucun prérequis – accessible aux nouveaux élus et aux élus souhaitant consolider leurs bases.
Ce que vous apprendrez à faire
- Identifier les missions du CSE et les règles de fonctionnement adaptées à l’effectif de l’entreprise.
- Organiser le travail collectif des élus et préparer les réunions avec l’employeur.
- Analyser les informations économiques, sociales et organisationnelles utiles au mandat.
- Construire des questions, des propositions et, lorsque les attributions du CSE le prévoient, un avis motivé.
- Articuler le travail du CSE avec la CSSCT, lorsqu’elle existe, et distinguer représentation du personnel et négociation syndicale.
Le programme
Jour 1 · Comprendre son mandat et faire fonctionner le CSE
- Le comité social et économique dans le secteur privé : composition, rôles des titulaires et suppléants, différences entre entreprises de 11 à 49 salariés et d’au moins 50 salariés.
- Moyens des élus : heures de délégation, circulation, communication, accès aux informations et obligations de confidentialité.
- Préparation des réunions, questions et réclamations ; ordre du jour, procès-verbal et règlement intérieur selon les règles applicables.
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : secrétaire, trésorier, budgets et activités sociales et culturelles.
- Exercice : organiser une réunion préparatoire et répartir le travail entre élus.
Jour 2 · Analyser les enjeux et préparer les interventions
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : consultations récurrentes et ponctuelles, calendrier et exploitation de la BDESE.
- Lire les indicateurs d’effectifs, de rémunération, d’absentéisme et de turnover ; repérer les informations manquantes.
- Comprendre les transformations d’activité, les réorganisations et leurs conséquences sur les emplois et les conditions de travail.
- Cas santé privée : postes vacants, remplacements, horaires, charge de travail et organisation des soins ; adaptation aux établissements lucratifs ou non lucratifs.
- Construire une grille de questions et, selon les attributions applicables, un avis motivé assorti de propositions et d’un suivi.
Jour 3 optionnel · S’exercer et construire un plan de travail
- Étudier un dossier concret transmis aux élus et préparer une intervention en réunion.
- Articuler CSE et CSSCT : travaux préparatoires de la commission, avis et décisions de recours à l’expertise relevant du CSE.
- Distinguer les consultations du CSE et la négociation syndicale ; identifier les règles particulières à examiner en l’absence de délégué syndical.
- Simuler une réunion et construire un plan d’action à 90 jours : priorités, responsables, documents et échéances.
Organiser cette formation
Deux jours de socle commun, complétés si nécessaire par une troisième journée de mise en pratique. Présentiel ou distanciel, en intra ou en inter selon les sessions proposées.
Exercices sur documents, grille de préparation de réunion, simulation et plan d’action. Évaluation des acquis par les mises en situation et un bilan final.
Tarif : sur devis. Dates, effectif du groupe, accessibilité, adaptations et financement sont précisés dans la proposition de formation.
Demander un programme adapté →Après la formation
Le suivi de mise en pratique prévoit 2 à 4 heures de conseil offertes dans les 30 jours suivant la formation, selon les modalités précisées dans votre proposition.